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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00465 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00465

    CA Angers, 20 sept. 2022, RG 19/00465

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00465 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EO7P Jugement du 05 Février 2019 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/02161 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 632bffe76ed81805da0b03b9
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00465

    CA Pau, 7 juin 2022, RG 19/00465

    PS/SH Numéro 22/02248 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 19/00465 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFFH Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [N] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03c4458d7b0a9d40ddd7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1