Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 19/00465
TJ 53130, 5 janv. 2026, RG 19/00465
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° jgt : 26/00002 N° RG 19/00465 - N° Portalis DBZC-W-B7D-DDG2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurent POIRIER, avocat au barreau D’ANGERS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 19/00465
TJ 42218, 3 juin 2025, RG 19/00465
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 19/00465 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00465
CA Angers, 20 sept. 2022, RG 19/00465
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00465 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EO7P Jugement du 05 Février 2019 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 18/02161 ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/00465
CA Pau, 7 juin 2022, RG 19/00465
PS/SH Numéro 22/02248 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 19/00465 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HFFH Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [N] [B]
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