Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00619
CA Montpellier, 7 mai 2024, RG 19/00619
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00619 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7YC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/00619
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 19/00619
09/04/2024 ARRÊT N° 120 N° RG 19/00619 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MYOK VS AC Décision déférée du 12 Décembre 2018 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - M [B] [R] [L] EURL GUILINE C/ Société DSO CAPITAL Société MCS ET ASSOCIES [Z] [P] épouse [L]
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00619
CA Angers, 16 janv. 2024, RG 19/00619
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00619 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EPKQ jugement du 28 Janvier 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 17/00799 ARRET DU 16 JANVIER 2024 APPELANT : M
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