Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00646
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 19/00646
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00646 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETQX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Novembre 2019, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00646
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/00646
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00646 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7ZT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 201
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00646
CA Basse-Terre, 11 mars 2021, RG 19/00646
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 207 DU 11 MARS 2021 No RG 19/00646 No Portalis DBV7-V-B7D-DC7U Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 25 janvier 2018, enregistrée sous le no 91-1
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