Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/00646
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 19/00646
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/00646 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V45T Date du Recours : 28 décembre 2018 Objet du Recours :conteste decision relative a la
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/00646
CA Angers, 17 nov. 2022, RG 19/00646
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00646 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETQX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Novembre 2019, enregistrée
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/00646
CA Montpellier, 29 juin 2022, RG 19/00646
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 29 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00646 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7ZT ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 201
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00646
CA Basse-Terre, 11 mars 2021, RG 19/00646
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 207 DU 11 MARS 2021 No RG 19/00646 No Portalis DBV7-V-B7D-DC7U Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 25 janvier 2018, enregistrée sous le no 91-1
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles