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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/00752 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 19/00752

    CA Paris, 2 sept. 2022, RG 19/00752

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/00752 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7CMX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6312f08fef56904f13d44e37
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/00752

    CA Bordeaux, 9 juin 2022, RG 19/00752

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2022 N° RG 19/00752 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3PD SA ALLIANZ IARD c/ Monsieur [F] [D] SARL EGMP MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société LE POUJEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 62a2e07b5a747ca9d45f19bd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1