Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 19/01169
CA Grenoble, 25 juin 2025, RG 19/01169
N° RG 19/01169 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5RP C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/01169
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 19/01169
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cabinet de Mme Anne BARRUOL Magistrat chargée de la mise en état de la chambre des affaires familiales. N° RG 19/01169 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J5RP C1 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01169
CA Rennes, 24 juin 2019, RG 19/01169
Contestations Honoraires ORDONNANCE No110 No RG 19/01169 - No Portalis DBVL-V-B7D-PRRU SELARL ALEXA C/ Mme Z... B... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01169
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2019, RG 19/01169
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [...] No RG 19/01169 - No Portalis DBVB-V-B7D-BDU6Y Chambre 2-3 Ordonnance no 2019/M144 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Q... H... Représentant : Me Béatrice ZAVARRO de la SELARL B. ZAVARRO - SELURL, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme M... W... P
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