Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01290
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 19/01290
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 25 Novembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01290 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FBZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Sep
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01290
CA Nîmes, 24 mai 2022, RG 19/01290
ARRÊT N° N° RG 19/01290 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HJSG GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 17 janvier 2019 RG :17/00205 [E] C/ Association CGEA DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre so
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01290
CA Rennes, 8 juill. 2019, RG 19/01290
Contestations Honoraires ORDONNANCE No119 No RG 19/01290 - No Portalis DBVL-V-B7D-PSAA Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS [...] C/ M. H... I... SARL TOUCOULEUR ARCHI Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SARL BUCHOU GUILLAUME SARL STIL PLATRE Soci
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