Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01332

    CA Paris, 15 déc. 2022, RG 19/01332

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 (n°2022/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01332 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FH2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1d9078b63d05df130c39
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01332

    CA Metz, 26 avr. 2022, RG 19/01332

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 26 Avril 2022 MINUTE N° 22/00079 RG N° : 19/01332 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FBEF 6ème Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de THIONVILLE, décision attaquée en date du 15 Avril 201

    Lire la décision → Vérifier la source 626cd2e0bd20aa057d9f37a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles