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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/01438 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01438

    CA Angers, 29 oct. 2024, RG 19/01438

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01438 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERHC jugement du 05 Février 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 17/00274 ARRET DU 29 OCTOBRE 2024 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da7c0fa562400eaa5a41
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01438

    CA Pau, 28 juin 2022, RG 19/01438

    NA/CD Numéro 22/02563 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/06/2022 Dossier : N° RG 19/01438 - N° Portalis DBVV-V-B7D- HHT3 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeecdcce2f878c0f39914

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1