Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01591
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 19/01591
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRES N° RG 19/01591 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERR5 et RG 19/01593 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ERSB jugement du 04 Juillet 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 1118000511 A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01591
CA Rennes, 6 févr. 2024, RG 19/01591
1ère Chambre ORDONNANCE N°18 N° RG 19/01591 N° Portalis DBVL-V-B7D-PTAE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 FEVRIER 2024 Le six février deux m
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/01591
CA Basse-Terre, 5 oct. 2020, RG 19/01591
RGL/VS COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 207 DU CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT AFFAIRE No : No RG 19/01591 - No Portalis DBV7-V-B7D-DFTP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance Pointe-à-Pitre -Pôle Social - du 16 Septembre 2019. AP
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