Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/02175
CA Metz, 16 mai 2023, RG 19/02175
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02175 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FDKK Minute n° 23/00119 [P], [I], S.A. AXA FRANCE IARD C/ [P], [I], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. ENEDIS Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaq
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/02175
CA Rouen, 23 juin 2022, RG 19/02175
N° RG 19/02175 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IGBV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 30 Avril 2019 APPELANTE : Me [C] [Z] - Mandataire liqu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02175
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/02175
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02175 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCWP Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2019 du CONSEIL DE PRUD
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02175
CA Pau, 10 mai 2022, RG 19/02175
NA / MS Numéro 22/01845 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/05/2022 Dossier : N° RG 19/02175 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJOJ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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