Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02234
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 19/02234
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/02234 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MI4X [I] C/ URSSAF RHÔNE-ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 04 Mars 2019 RG : 15/01983
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02234
CA Aix-en-Provence, 19 mai 2022, RG 19/02234
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 19/02234 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYEJ Ordonnance n° 2022/M98 SARL A & S EXPERTISE Représentée par Me Fabien COLLADO de la SELARL COLLADO FABIEN, avocat au barreau de GRASSE Appelante M. [S] [C] exe
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02234
CA Montpellier, 11 mai 2022, RG 19/02234
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02234 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCZ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORM
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02234
CA Rennes, 9 août 2019, RG 19/02234
6ème Chambre A ORDONNANCE No 163 No RG 19/02234 - No Portalis DBVL-V-B7D-PVJZ M. B... S... C/ Mme G... I... épouse S... Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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