Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02271
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 19/02271
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02271 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETAQ jugement du 02 Octobre 2019 Tribunal de Commerce d'angers n° d'inscription au RG de première instance 2018/11299 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02271
CA Pau, 27 oct. 2022, RG 19/02271
PhD/ND Numéro 22/3779 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/10/2022 Dossier : N° RG 19/02271 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJU6 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [D] [E] SCI SCI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles