Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/02271 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 26 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02271

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 19/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C.C.C.F.E + C.C.C. délivrées le : à Me GOZLAN (NAN310) Me BERNERON (A0617) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 19/02271 N° Portalis 352J-W-B7D-CPEAK N° MINUTE : 3 Assignation du : 05 Février 2019 JUGEMENT rendu le 17 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5b908b6588a4f89a775c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02271

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 19/02271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/02271 N° Portalis 352J-W-B7D-CPEAK DEMANDERESSES S.A.S. BSM S.C.I. GUEDDI AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Gary GOZLAN - #310 représentée par Me Fabienne BERNERON - #A0617 DEFENDERESSES S.C.I. GUEDDI S.E.L.A.F.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6710040bfac14a1f31d9b933
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02271

    CA Angers, 17 sept. 2024, RG 19/02271

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02271 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ETAQ jugement du 02 Octobre 2019 Tribunal de Commerce d'angers n° d'inscription au RG de première instance 2018/11299 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d555d483ec111269456
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02271

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 19/02271

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 15 Janvier 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collèg

    Lire la décision → Vérifier la source 65a978a619a7f19a78305a22
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02271

    CA Pau, 27 oct. 2022, RG 19/02271

    PhD/ND Numéro 22/3779 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27/10/2022 Dossier : N° RG 19/02271 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJU6 Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [D] [E] SCI SCI

    Lire la décision → Vérifier la source 635b720fb201587f74be03a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1