Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02381
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 19/02381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 19/02381 - N° Portalis DBV3-V-B7D-THNG AFFAIRE : [N] [SK] C/ S.A. SOPRA STERIA GROUP Syndicat AVENIR SOPRA STERIA Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02381
CA Caen, 22 nov. 2022, RG 19/02381
AFFAIRE : N° RG 19/02381 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GMKF ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 21 Juin 2019 RG n° 18/00745 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Le SYNDICAT DES
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02381
CA Bordeaux, 28 sept. 2022, RG 19/02381
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02381 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7Z7 Madame [S] [G] c/ EURL ADV Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02381
CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/02381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02381 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KFU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 janvier 2019 par l
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