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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 19/02381

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 19/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 19/02381 - N° Portalis DBYH-W-B7D-JEY7 N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Édouard BOURGIN Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 02 Juillet 2026 ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484e7893c619cd1f4a02dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02381

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 19/02381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expéditions délivrées par [11] à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02381 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO4EC N° MINUTE : 3 Requête du : 03 Juillet 2018 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7239548223b2c7ab3507
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/02381

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 19/02381

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Brahim BEN ABDELO

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e4f81cc98b9e9e87b3
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02381

    CA Versailles, 30 mars 2023, RG 19/02381

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 19/02381 - N° Portalis DBV3-V-B7D-THNG AFFAIRE : [N] [SK] C/ S.A. SOPRA STERIA GROUP Syndicat AVENIR SOPRA STERIA Décision déférée à la cour : Jugement r

    Lire la décision → Vérifier la source 64267c44cd747404f50b41f6
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02381

    CA Caen, 22 nov. 2022, RG 19/02381

    AFFAIRE : N° RG 19/02381 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GMKF   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 21 Juin 2019 RG n° 18/00745 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANT : Le SYNDICAT DES

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc7c414982305d4c1ff69
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02381

    CA Bordeaux, 28 sept. 2022, RG 19/02381

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02381 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7Z7 Madame [S] [G] c/ EURL ADV Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6337d835970c533e2e3f3440
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02381

    CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/02381

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 25 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02381 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KFU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 janvier 2019 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 628f1992ac8a8451aa1cdd40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1