Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02387
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 19/02387
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 14/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/02387 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SJZF Jugement (N° 2016019710) rendu le 26 mars 2019 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/02387
CA Toulouse, 7 févr. 2023, RG 19/02387
07/02/2023 ARRÊT N°70 N° RG 19/02387 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M7RI AC CD PB Décision déférée du 04 Avril 2019 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 16/01347 Madame [L] [I] et Madame [B] SAS BJ INVEST C/ SA BNP PARIBAS SAS [T] FONCIERE D'INVESTISSEMENT)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 19/02387
CA Montpellier, 11 janv. 2023, RG 19/02387
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02387 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ODC3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 MARS 2019 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02387
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/02387
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02387 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7KHJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 janvier 2019 par l
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