Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02503
CA Lyon, 24 juin 2022, RG 19/02503
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/02503 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJR4 [V] épouse [U] C/ Société CHAUSSURES HERVE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 11 Mars 2019 RG : 18/01664 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02503
CA Aix-en-Provence, 3 juin 2022, RG 19/02503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 03 JUIN 2022 N° 2022/212 Rôle N° RG 19/02503 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDY5B SARL APPLE RETAIL FRANCE EURL C/ [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : 03 JUIN 2022 à Me Romain CHERFILS de la
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 19/02503
CA Besançon, 20 oct. 2020, RG 19/02503
ARRÊT N° CKD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2020 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 15 septembre 2020 N° de rôle : N° RG 19/02503 - N° Portalis DBVG-V-B7D-EGQX Sur recours après arrêt de la Cour de Cassation en date du 02 octobre 2019 Code affaire : 80A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02503
CA Orléans, 2 oct. 2019, RG 19/02503
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...] Date de Saisine : 10 Juillet 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 12 Avril 2019 Nature de l'Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanction
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