Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02830
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 19/02830
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 19/02830 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD55 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [B] [T] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [S] [C] veuve [T] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02830
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 19/02830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/02830 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNQE GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 14 juin 2019 RG :F 17/00177 [R] C/ Fondation [4] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02830
CA Rennes, 17 juin 2022, RG 19/02830
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°313 N° RG 19/02830 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PXKW M. [G] [J] C/ SAS BRINK'S EVOLUTION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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