Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02830
TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 19/02830
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Février 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, as
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02830
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 19/02830
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 19/02830 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OD55 ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [B] [T] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [S] [C] veuve [T] [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02830
CA Nîmes, 22 nov. 2022, RG 19/02830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/02830 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HNQE GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 14 juin 2019 RG :F 17/00177 [R] C/ Fondation [4] Grosse délivrée le à
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02830
CA Rennes, 17 juin 2022, RG 19/02830
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°313 N° RG 19/02830 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PXKW M. [G] [J] C/ SAS BRINK'S EVOLUTION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles