Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 19/02935
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 19/02935
COUR D'APPEL DE [Localité 5] ------- 3ème Chambre Commerciale OPDT N°154 ORDONNANCE DE PROROGATION DE DELAI ET DE DECONSIGNATION Nous, Monsieur CONTAMINE, Président de chambre, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 17 Décembre 2019 rendue par
-
ca other ca_rennes n° 19/02935
CA Rennes, 18 mars 2025, RG 19/02935
COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale OPDT N°39 RG 19/02935 ORDONNANCE DE VERSEMENT D'UNE PROVISION COMPLEMENTAIRE Le Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu l'arrêt en date du 17 Décembre 2019 et l'ordonnance en date du 11 juin 2024 rendus par
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02935
CA Rennes, 11 juin 2024, RG 19/02935
COUR D'APPEL DE RENNES ------- 3ème Chambre Commerciale OPDT N° 109 ORDONNANCE DE REMPLACEMENT D'UN EXPERT Nous, Alexis CONTAMINE, Magistrat chargé de suivre la mesure d'instruction, Vu la décision en date du 17 Décembre 2019 rendue par la 3ème Chambre Commerciale dans l'affaire
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles