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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/02964 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 19/02964

    CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 19/02964

    COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 19/02964 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HN34 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 19 Juin 2019, enregistrée sous le n° F 16/0001

    Lire la décision → Vérifier la source 641566555d939604f544ceaf
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02964

    CA Versailles, 16 juin 2022, RG 19/02964

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 19/02964 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TLBG AFFAIRE : [G] [O] C/ SAS VIZEUM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - F

    Lire la décision → Vérifier la source 63b3d3c978669e05df8b6eda

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1