Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02964
TJ Lyon, 14 févr. 2024, RG 19/02964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/02964 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UJ4D DESISTEMENT du : Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 14 févri
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 19/02964
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 19/02964
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 19/02964 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HN34 Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 19 Juin 2019, enregistrée sous le n° F 16/0001
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02964
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 19/02964
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 19/02964 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TLBG AFFAIRE : [G] [O] C/ SAS VIZEUM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - F
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