Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/03403
CA Grenoble, 22 nov. 2022, RG 19/03403
N° RG 19/03403 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KD3E N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET la SCP FICHTER TAMBE SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY (x2) SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03403
CA Rouen, 16 juin 2022, RG 19/03403
N° RG 19/03403 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IITA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 17 Juillet 2019 APPELANT : Monsieur [C] [K] [Adresse 6]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 19/03403
CA Rennes, 3 juin 2022, RG 19/03403
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°268 N° RG 19/03403 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PZIV SAS OCÉANIS INGÉNIERIE C/ M. [O] [N] Nullité de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03403
CA Montpellier, 1 juin 2022, RG 19/03403
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03403 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03403
CA Aix-en-Provence, 12 mai 2022, RG 19/03403
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/03403 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3VH [B] [H] C/ SELAS CERBALLIANCE COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : 12 MAI 2022 à : Me
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