Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03428
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 19/03428
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/03428 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MLXQ CPAM DE LA LOIRE C/ SA [5] (MP : MM [U] [B]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 15 Avril 2019 RG : 17/00146
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03428
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 19/03428
08/07/2022 ARRÊT N° 2022/381 N° RG 19/03428 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NDLH MD/KS Décision déférée du 10 Juillet 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/01711) M MISPOULET SETION ACTIVITES DIVERSES [X] [D] C/ Me [M] [V], ès quali
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03428
CA Rennes, 24 juin 2022, RG 19/03428
2ème Chambre ARRÊT N° 392 N° RG 19/03428 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PZLV CRCAM DES COTES D'ARMOR C/ Mme [Y] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03428
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03428 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOBX AFFAIRE : [J] [R] C/ SAS CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juil
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