Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 19/03428
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 19/03428
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BILSKI, Me BOQUET, Me HOFFMANN, Me ALLARD ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/03428 N° Portalis 352J-W-B7D-CPMTR N° MINUTE : Assignation du : 05 et 18 Mars 2019 JUGEMENT rendu le 10 Juin 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03428
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 19/03428
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 19/03428 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MLXQ CPAM DE LA LOIRE C/ SA [5] (MP : MM [U] [B]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 15 Avril 2019 RG : 17/00146
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03428
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 19/03428
08/07/2022 ARRÊT N° 2022/381 N° RG 19/03428 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NDLH MD/KS Décision déférée du 10 Juillet 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 17/01711) M MISPOULET SETION ACTIVITES DIVERSES [X] [D] C/ Me [M] [V], ès quali
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03428
CA Rennes, 24 juin 2022, RG 19/03428
2ème Chambre ARRÊT N° 392 N° RG 19/03428 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PZLV CRCAM DES COTES D'ARMOR C/ Mme [Y] [G] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03428
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03428
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03428 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOBX AFFAIRE : [J] [R] C/ SAS CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juil
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles