Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03454
CA Montpellier, 30 nov. 2022, RG 19/03454
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 30 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03454 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFDG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03454
CA Paris, 18 nov. 2022, RG 19/03454
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 18 Novembre 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03454 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QVQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03454
CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 19/03454
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03454 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LC3I Monsieur [O] [S] c/ Association OREAG (orientation et rééducation des enfants et adolescents de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03454
CA Versailles, 8 juin 2022, RG 19/03454
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 JUIN 2022 N° RG 19/03454 N° Portalis DBV3-V-B7D-TOJC AFFAIRE : [I] [D] C/ S.A.S. GL EVENTS AUDIOVISUAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Août
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