Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03595
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 19/03595
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03595 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFMJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2019 TRIBUNAL DES AFFAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03595
CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 19/03595
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 F N° RG 19/03595 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDIZ Madame [K] [U] c/ Monsieur [C] [X] [N] Madame [H] [L] [S] épouse [N] Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03595
CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2019, RG 19/03595
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] Chambre 2-3 No RG 19/03595 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD4GL Ordonnance no 2019/M124 M. K... T... Représentant : Me Morgan DAUDÉ-MAGINOT, avocat au barreau de TOULON AppelantMme S... H... Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VIND
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