Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03595

    CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 19/03595

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03595 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OFMJ ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2019 TRIBUNAL DES AFFAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28505aeee35ac7edf9dc4
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03595

    CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 19/03595

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 F N° RG 19/03595 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LDIZ Madame [K] [U] c/ Monsieur [C] [X] [N] Madame [H] [L] [S] épouse [N] Nature de la décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 637b429477388505d4b5f48c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03595

    CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2019, RG 19/03595

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [...] Chambre 2-3 No RG 19/03595 - No Portalis DBVB-V-B7D-BD4GL Ordonnance no 2019/M124 M. K... T... Représentant : Me Morgan DAUDÉ-MAGINOT, avocat au barreau de TOULON AppelantMme S... H... Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VIND

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdbebd3db21cbdd94581

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles