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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/05709 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05709

    CA Paris, 8 sept. 2023, RG 19/05709

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 08 Septembre 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05709 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75NU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 65166e38788aac83189ea6cd
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/05709

    CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 19/05709

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/05709 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECUB [D] [X] C/ Association LA SOURCE Copie exécutoire délivrée le : 01 JUIN 2023 à : Me Grégory PA

    Lire la décision → Vérifier la source 647988b5b8f4d3d0f8f1f2f0
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05709

    CA Montpellier, 10 déc. 2020, RG 19/05709

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    Grosse + copie délivrées le à 2e chambre civile ARRÊT DU 10 Décembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05709 N° Portalis DBVK-V-B7D-OJOM Décisions déférées à la Cour : Arrêt du 06/06/19 Cour de Cassation Arrêt du 09/02/18

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd873da91b0065bfda18f37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1