Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05754
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 19/05754
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05754 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7Q3H Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/05754
CA Paris, 14 mars 2023, RG 19/05754
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MARS 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05754 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75YA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05754
CA Montpellier, 12 oct. 2022, RG 19/05754
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05754 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJRM Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2019 CO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/05754
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 19/05754
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/05754 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LJKC Monsieur [W] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/003594 du 02/07/2020
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