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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/05948 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 48 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/05948

    CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 19/05948

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05948 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJ6H Décision déférée à la Cour : Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f408e8553e0008163f5a
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/05948

    CA Douai, 22 juin 2023, RG 19/05948

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05948 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVX3 - jonction avec le RG 19/6104 Jugement (N° 13/01896) rendu le 19 Septembre 2019 par le Tribunal de grande

    Lire la décision → Vérifier la source 649539edaa086705db6f1044

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1