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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19/07694 Tout effacer
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  • ca other ca_paris n° 19/07694

    CA Paris, 2 juill. 2026, RG 19/07694

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 N° RG 19/07694 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WOQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2019 Date de saisine : 24 Avril 2019 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f23b93c619cd1f430da7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/07694

    CA Paris, 23 févr. 2024, RG 19/07694

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 23 février 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07694 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJVD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 65d99995d1899100080bd06d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1