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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/09635

    CA Paris, 7 juin 2023, RG 19/09635

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 07 JUIN 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09635 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVAU Décision déférée à la Cour : Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 648179335025cbd0f8b68592
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/09635

    CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 19/09635

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N°2023/ 127 Rôle N° RG 19/09635 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEN3N [F] [S] C/ SAS COMPAGNIE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER ET COMMERCIAL (C.O.F.R.A.D.I.C.)

    Lire la décision → Vérifier la source 6455ef2d6d2f7dd0f861bd9d

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