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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10987

    CA Paris, 14 avr. 2023, RG 19/10987

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Avril 2023 (n° 341, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10987 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA4PM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 643a42d4d83dbd04f5fb2ad8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10987

    CA Aix-en-Provence, 3 janv. 2023, RG 19/10987

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 JANVIER 2023 N° 2023/ 07 Rôle N° RG 19/10987 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESAA [W] [T] C/ GIE PSA PEUGEOT CITROEN SAS SOCIETE NOUVELLE ARMAND ESCALIER SA AUTOMOBILES CITROEN Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 63b546a0c9018405dfcaac69

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