Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/12351
CA Paris, 21 nov. 2022, RG 19/12351
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ------ Affaire [V] [F] épouse [I], présente en personne c/ SARL OMNICA, représentée par Me [P], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : PN 455 substituée par Me [D], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE N° RG 19/12351 - N° Portalis 35L7-V-B7D
-
ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 19/12351
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 19/12351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/12351 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEOL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juillet 20
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/12351
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2022, RG 19/12351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 16 JUIN 2022 N° 2022/ MA Rôle N°19/12351 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEV3P ASSOCIATION AUTEUIL FORMATION CONTINUE (AFC), prise en son établissement secondaire CENTRE DE FORMATION CONTINUE ASPROCEP, chemin de la Tou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles