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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 19/13095

    CA Aix Provence, 28 août 2025, RG 19/13095

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 19/13095 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEX6P Ordonnance n° 2025/M189 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b136a5d692abb063c5f513
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/13095

    CA Paris, 12 mai 2022, RG 19/13095

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13095 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAG6Y Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 627df92d0d41e0057d43e5a4

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