Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 19/19072

    CA Aix Provence, 19 nov. 2024, RG 19/19072

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2024 N° 2024/342 Rôle N° RG 19/19072 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJST Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE C/ [P] [R] [S] [H] SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 673d86161d67c8becde12e19
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/19072

    CA Aix-en-Provence, 13 mars 2024, RG 19/19072

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-1 N° RG 19/19072 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJST Ordonnance n° 2024/M110 Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE Représentée par Me Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelan

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2dd8591f70008cf3069
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/19072

    CA Paris, 10 mai 2022, RG 19/19072

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 MAI 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19072 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZQ6 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 627b55d976c5d9057df801a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles