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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 19-10.485 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/10485

    CA Aix-en-Provence, 5 mai 2023, RG 19/10485

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 05 MAI 2023 N° 2023/154 Rôle N° RG 19/10485 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQLH [Z] [F] divorcée [O] C/ SASU SOCIETE MARSEILLAISE DE RESTAURATION ET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 05 MAI 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6455ef2e6d2f7dd0f861bda1
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/10485

    CA Paris, 10 janv. 2020, RG 19/10485

    Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2020 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 19/10485 - No Portalis 35L7-V-B7D-B77J2 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd4bd3db21cbdd94a42

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1