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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/17491

    CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2023, RG 19/17491

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2023 N°2023/ 270 Rôle N° RG 19/17491 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFCE [P] [W] C/ SCP MICHEL ROLLAND - JEN-VINCENT [J] - SYLVAIN RO LLAND - LAURE PETIT-[J] C

    Lire la décision → Vérifier la source 654f289a1f7666831873e369
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/17491

    CA Paris, 25 mai 2022, RG 19/17491

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 25 MAI 2022 (n° 164 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17491 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAUU4 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6295b0b91d650aa9d4692f46

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