Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00024
CA Dijon, 9 févr. 2023, RG 20/00024
KG/CH [B] [P] C/ CAISSE D'ALLOCATION FAMILALE DE SAONE ET LOIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00024
CA Rennes, 21 juin 2022, RG 20/00024
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°353 N° RG 20/00024 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QLXN Jonction avec le RG N° 20-627 le 23-07-2020 SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE Société ENEDIS VENANT AUX DROITS DE ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DIS TRIBUTION ERDF C/ SAS ENTREPRISE HERVÉ & CIE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00024
CA Riom, 24 mai 2022, RG 20/00024
24 MAI 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 20/00024 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FK6Y [W] [Z] / S.A.S. BELLERIVEDIS Arrêt rendu ce VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 20/00024
CA Douai, 29 avr. 2022, RG 20/00024
ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 586/22 N° RG 20/00024 - N° Portalis DBVT-V-B7E-SY7Q AM/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 12 Décembre 2019 (RG F 19/00013 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00024
CA Papeete, 4 nov. 2020, RG 20/00024
COUR D'APPEL DE PAPEETE [...] [...] Tél. [...] – [...] Fax. [...] Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Premier Président --- RG 20/00024 APPELANTE E.U.R.L. [...] [...] assistée de Me Thierry JACQUET, avocat au barreau de POLYNÉSIE INTIME Monsieur K... R... [...] ORDONNANCE DE DESISTEMENT No 38
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