Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 20/00070
CA Angers, 3 déc. 2024, RG 20/00070
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00070 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ETZP Jugement du 2 décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 17/00060 ARRET DU 3 DECEMBRE 2024 APPELANTS : Mada
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Papeete n° 20/00070
CA Papeete, 24 oct. 2024, RG 20/00070
N° 88 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 24.10.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Fritch et Marjou, - Me Théodore Céran J, - Me Jacquet, - Me Bourion, - Curateur, le 24.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00070
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 20/00070
N° RG 20/00070 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZCD Décision du Tribunal de Commerce de St ETIENNE du 15 novembre 2019 RG : 2016j774 SAS LG [Localité 1] AUTOMOBILES C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème cham
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00070
CA Rennes, 16 oct. 2023, RG 20/00070
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°338 N° RG 20/00070 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL4P Mme [C] [P] épouse [N] C/ SA CHANTELLE DÉSISTEMENT d'appel suite à médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent JEFFROY Me Mikaël BONTE RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00070
CA Bordeaux, 3 mai 2023, RG 20/00070
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 MAI 2023 N° RG 20/00070 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LMUW Monsieur [M] [H] Madame [D] [H] NEE [C] SCI VPF c/ Monsieur [J] [Z] Madame [E] [I] SCI VILLA REGINA [Localité 8] S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00070
CA Paris, 17 mars 2023, RG 20/00070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 Mars 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00070 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGHV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Octobre
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00070
CA Orléans, 14 nov. 2022, RG 20/00070
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2022 Me Alexis DEVAUCHELLE la SCP GUILLAUMA PESME ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2022 N° : - : N° RG 20/00070 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC2L DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance d'ORLEANS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 20/00070
CA Bastia, 8 juin 2022, RG 20/00070
ARRET N° ----------------------- 08 Juin 2022 ----------------------- R N° RG 20/00070 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6LK ----------------------- [O] [B] C/ S.A.S. SOCIETE D'EXPLOITATION DE CARRIERES ET AGREGATS ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 14 février 2020 Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 20/00070
CA Riom, 7 juin 2022, RG 20/00070
07 JUIN 2022 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 20/00070 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FLD4 S.A.R.L. [J] CONSTRUCTION / [M] [U] [B] [N] Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délib
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00070
CA Papeete, 12 mai 2022, RG 20/00070
N° 50 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Me Piriou, - Polynésie française, le 12.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 mai 2022 RG 20/00070 ; Décision déférée à la Cour : jugement n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00070
CA Paris, 11 mai 2022, RG 20/00070
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00070 - N
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 20/00070
CA Metz, 4 mai 2022, RG 20/00070
Arrêt n° 22/00232 04 mai 2022 --------------------- N° RG 20/00070 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FGRF ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 décembre 2019 18/00855 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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