Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • ca other ca_caen n° 20/00076

    CA Caen, 21 janv. 2025, RG 20/00076

    AFFAIRE : N° RG 20/00076 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPD4 ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 19 Septembre 2019 RG n° 16/01685 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 APPELANTS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67908cdc1b5a79f732705598
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00076

    CA Angers, 12 nov. 2024, RG 20/00076

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 20/00076 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET2A jugement du 02 décembre 2019 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance : 19/00187 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2024 APPELANT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6735a73b44428586673f1ca0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00076

    CA Paris, 8 déc. 2023, RG 20/00076

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Décembre 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00076 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGIF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 657412c4d0916383187add45
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00076

    CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2023, RG 20/00076

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Chambre 4-6 N°2023 /M 115 N° RG 20/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMEV ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SARL MG@FORMATION, demeurant [Adresse 3] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 650545796461b105e6ed8bb1
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00076

    CA Papeete, 22 sept. 2022, RG 20/00076

    N° 87 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong-Yen, le 22.09.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 22.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 septembre 2022 RG 20/00076 ; Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 632e9f4f7a2ca205dae6c455
  • ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00076

    CA Nouméa, 30 juin 2022, RG 20/00076

    N° de minute : 39/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 juin 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 20/00076 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RFS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 juin 2020 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :19/21) Saisine

    Lire la décision → Vérifier la source 62be909e55cf2069b3661c72
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00076

    CA Versailles, 25 mai 2022, RG 20/00076

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2022 N° RG 20/00076 N° Portalis DBV3-V-B7E-TVX2 AFFAIRE : [B] [S] [X] C/ Société AMADEUS TELEMARKETING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25

    Lire la décision → Vérifier la source 628f1a0aac8a8451aa1cdf86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles