Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00101
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2024, RG 20/00101
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 20/00101 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMGW Ordonnance n° 2024/M157 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [N] [U] Représentant : Me Michel GOUGOT de la SCP TROEGELER - GOUGOT - BREDEAU- TROEGELER - MON
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 20/00101
CA Nîmes, 17 mars 2023, RG 20/00101
COUR D'APPEL DE NÎMES 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 20/00101 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTNS Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section CO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2019, enregistrée sous le n° F
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00101
CA Rennes, 20 janv. 2023, RG 20/00101
2ème Chambre ARRÊT N°22 N° RG 20/00101 N° Portalis DBVL-V-B7E-QMAH SARL MLG VOYAGES C/ M. [L] [O] Mme [X] [S] épouse [O] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00101
CA Versailles, 10 nov. 2022, RG 20/00101
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59D 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 20/00101 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TV2R AFFAIRE : SAS COMPASS GROUP FRANCE ... C/ SA CONSORTIUM STADE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 20/00101
CA Nouméa, 15 sept. 2022, RG 20/00101
N° de minute : 67/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 septembre 2022 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 20/00101 - N° Portalis DBWF-V-B7E-RM5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 août 2020 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n°: 19/438) Sa
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 20/00101
CA Grenoble, 23 juin 2022, RG 20/00101
C6 N° RG 20/00101 N° Portalis DBVM-V-B7E-KJMN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00101
CA Orléans, 2 juin 2022, RG 20/00101
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 2 JUIN 2022 à la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI la SELARL SYLVIE MAZARDO -LD- ARRÊT du : 2 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00101 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC4C
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00101
CA Poitiers, 31 mai 2022, RG 20/00101
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
ARRÊT N°288 N° RG 20/00101 N° Portalis DBV5-V-B7E-F5ZO [I] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 décembre 2019 rend
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00101
CA Dijon, 19 mai 2022, RG 20/00101
SD/IC S.A. CREATIS C/ [I] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° RG 20/00101 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00101
CA Basse-Terre, 18 déc. 2020, RG 20/00101
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 649 DU 18 DECEMBRE 2020 renvoi après cassation R.G : No RG 20/00101 (jonction avec le no20/158) - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DGJD Décision déférée à la Cour : renvoi après arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, suivant arrêt du
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