Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00151
CA Montpellier, 29 janv. 2025, RG 20/00151
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00151 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OO6C ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE I
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00151
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 20/00151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/ 64 RG 20/00151 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMN6 [D] [I] C/ SAS EDENRED FRANCE Copie exécutoire délivrée le 12.04.2024 à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00151
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 20/00151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 24 Novembre 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00151 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGWB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00151
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 20/00151
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 20/00151 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMGL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Octobre 2019 Date de la saisine : 09 Janvier 2020 Date de la décision attaquée : 10 OCTOBRE 2019 Décision att
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00151
CA Chambéry, 4 mai 2023, RG 20/00151
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Mai 2023 N° RG 20/00151 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GM45 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 10 Janvier 2020, RG 17/01315 Appelants M. [R] [D] né le 28 Avr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00151
CA Paris, 5 avr. 2023, RG 20/00151
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00151 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBGJI Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00151
CA Rennes, 1 déc. 2022, RG 20/00151
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°196 N° RG 20/00151 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMGL Mme [U] [L] C/ SARL DV ATLANTIC Ordonnance d'incident : DÉSISTEMENT DE L'INCIDENT Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00151
CA Bordeaux, 15 nov. 2022, RG 20/00151
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 RP N° RG 20/00151 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LM2S [K] [P] [Z] [V] [F] épouse [P] S.E.L.A.R.L. MALMEZAT PRAT LUCAS DABADIE c/ [U] [D] SCP JEAN-LUC TRIQUET MICHE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00151
CA Angers, 30 juin 2022, RG 20/00151
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00151 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EU3F. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Mars 2020, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00151
CA Orléans, 23 juin 2022, RG 20/00151
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 JUIN 2022 à la SCP VERNA-AIDAT-ROUAULT-GAILLARD -XA- ARRÊT du : 23 JUIN 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00151 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GC66 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00151
CA Pau, 19 mai 2022, RG 20/00151
JPL/SB Numéro 22/2014 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/05/2022 Dossier : N° RG 20/00151 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HO5Q Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Af
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00151
CA Colmar, 27 avr. 2022, RG 20/00151
MINUTE N° 228/22 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Thierry CAHN Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d'inscriptio
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