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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00222

    CA Paris, 9 févr. 2023, RG 20/00222

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Février 2023 (n° 31 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00222 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOVO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 63ecb248c0a6c305dea9fe95
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00222

    CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 20/00222

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 20/00222 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWT4 AFFAIRE : [T] [D] C/ Association APST BTP-RP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 décembre 2019 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca43479066fd7c90fc2969
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00222

    CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 20/00222

    FP/LL [K] [V] épouse [S] C/ [J] [A] [O] [E] [BB] [V] épouse [Z] [P] [Z] [N] [Z] [XA] [Z] [M] [Z] [G] [Z] divorcée [DS] [SH] [Z] épouse [W] [Y] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux

    Lire la décision → Vérifier la source 632565718c3b842d4d9c0a34
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00222

    CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00222

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00222 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVPJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 63201e3239bca9fcb099ee95
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00222

    CA Paris, 7 sept. 2022, RG 20/00222

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00222 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6347ac6d29ffd2adfff4f44b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 20/00222

    CA Bastia, 15 juin 2022, RG 20/00222

    Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUIN 2022 N° RG 20/00222 N° Portalis DBVE-V-B7E-B6N4 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 2019000327 Entreprise

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacac0470d8205e5d4055b
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00222

    CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 20/00222

    DLP/CH [I] [X] C/ S.A.S. SEVES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6263991181d302277d8e8be0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1