Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 20/00222
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 20/00222
ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 20/00222 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O3F2 NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état, Mme DURAND-SEGUR, Greffier, DEBATS : à l’audience publique du 09 Oct
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 20/00222
TJ 72181, 28 mai 2025, RG 20/00222
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00276 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 20/00222 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7E-G4MY Code NAC : 89B AFFAIRE : Madame [O] [X] / Société [12] C.P.A.M. DE LA SARTHE Société [14] ([14]) venant aux droits de la Société [8] Audien
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 20/00222
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 20/00222
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 20/00222 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HAGQ JUGEMENT N° 25/271 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00222
CA Paris, 9 févr. 2023, RG 20/00222
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 09 Février 2023 (n° 31 , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00222 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCOVO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Juillet
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00222
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 20/00222
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 20/00222 N° Portalis DBV3-V-B7E-TWT4 AFFAIRE : [T] [D] C/ Association APST BTP-RP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 décembre 2019 par le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00222
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 20/00222
FP/LL [K] [V] épouse [S] C/ [J] [A] [O] [E] [BB] [V] épouse [Z] [P] [Z] [N] [Z] [XA] [Z] [M] [Z] [G] [Z] divorcée [DS] [SH] [Z] épouse [W] [Y] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00222
CA Angers, 8 sept. 2022, RG 20/00222
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00222 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVPJ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 29 Mai 2020, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00222
CA Paris, 7 sept. 2022, RG 20/00222
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00222 - N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 20/00222
CA Bastia, 15 juin 2022, RG 20/00222
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUIN 2022 N° RG 20/00222 N° Portalis DBVE-V-B7E-B6N4 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 2019000327 Entreprise
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00222
CA Dijon, 21 avr. 2022, RG 20/00222
DLP/CH [I] [X] C/ S.A.S. SEVES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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