Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00237
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 20/00237
N° 242 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 12.09.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, - Polynésie française, le 12.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00237
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 20/00237
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00237 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPFY Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/00237
CA Aix-en-Provence, 12 janv. 2024, RG 20/00237
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2024 N°2024/ 001 Rôle N° RG 20/00237 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMUK SA SNEF C/ [U] [R] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Marianne COLL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00237
CA Dijon, 24 janv. 2023, RG 20/00237
LC/IC [U] PONSOT [H] [V] [P] [V] [W] [V] C/ [Adresse 20] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT D
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 20/00237
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 20/00237
KG/FF [W] [S] C/ Caisse d'Allocations Familiales de Saône-et-Loire (CAF) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 20/00237
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 20/00237
N° 506/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Polynésie française, - Me Eftimie-Spitz, - Me Algan, le 15.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 décembre 2022 RG 20/00237 ; Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00237
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/00237
ARRÊT N° N° RG 20/00237 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HTZJ EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 décembre 2019 RG :17/00302 [T] C/ S.A.R.L. AMBULANCES ALPILLES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre s
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 20/00237
CA Colmar, 22 sept. 2022, RG 20/00237
MINUTE N° 22/733 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 20/00237
CA Poitiers, 28 juill. 2022, RG 20/00237
MHD/LD ARRET N° 523 N° RG 20/00237 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6EZ [G] [U] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 JUILLET 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00237
CA Angers, 28 avr. 2022, RG 20/00237
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00237 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVTL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de POLE SOCIAL ANGERS, décision attaquée en date du 08 Juin 2020, enregistrée sous le n° 19/00275
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 20/00237
CA Toulouse, 22 avr. 2022, RG 20/00237
22/04/2022 ARRÊT N°22/212 N° RG 20/00237 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NNHJ MT/VM Décision déférée du 20 Novembre 2019 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 17/22112 M. ESTEBE [I] [C] C/ [F] [U] REFORM
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00237
CA Orléans, 12 nov. 2020, RG 20/00237
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2020 Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2020 No : 223 - 20 No RG 20/00237 No Portalis DBVN-V-B7E-GDEY DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de BLOIS en date
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 20/00237
CA Orléans, 5 mars 2020, RG 20/00237
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière Date de Saisine : 23 Janvier 2020 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 18 Décembre 2019 Nature de l'Affaire : Demande de relevé des peines de la faillite personnelle et/ou de l'interdict
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 2000/237
CA Lyon, 16 mai 2002, RG 2000/237
16 V 2002 Sté Ernie X... / Sté String Music Import RG 2000/237 FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Ernie X... Inc.est titulaire des marques françaises 'Ernie X...' et 'Slinky' pour désigner principalement des cordes de guitare. Régulièrement autorisée par ordonnance présidentielle
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