Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00252
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 20/00252
N° RG 20/00252 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MZPZ Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 décembre 2019 ( 1 ère chambre civile) RG : 18/01655 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 20/00252
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 20/00252
KG/FF S.A.R.L. [4] - prise en la personne de M. [J] [V] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00252
CA Paris, 8 déc. 2022, RG 20/00252
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 DECEMBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHGL Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/00252
CA Nîmes, 6 déc. 2022, RG 20/00252
ARRÊT N° N° RG 20/00252 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HT2W EM/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'ANNONAY 23 décembre 2019 RG :F18/00039 [D] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDE CHE COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00252
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 20/00252
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 20 Octobre 2022 (n° 189 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00252 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSJB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Octobr
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 20/00252
CA Angers, 28 juill. 2022, RG 20/00252
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00252 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EVWO. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Juin 2020, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 20/00252
CA Orléans, 13 juill. 2022, RG 20/00252
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 JUILLET 2022 à la SCP SCP USSEL Me Quentin ROUSSEL -LD- ARRÊT du : 13 JUILLET 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 20/00252 - N° Portalis DBVN-V-B7E-GDFW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00252
CA Montpellier, 24 mai 2022, RG 20/00252
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00252 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPHZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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