Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/00259
CA Montpellier, 23 janv. 2025, RG 20/00259
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 23 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00259 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OPIH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRAND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00259
CA Paris, 24 mai 2023, RG 20/00259
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00259 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBHGZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Octobre 2019 - Conseil d
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 20/00259
CA Caen, 4 avr. 2023, RG 20/00259
AFFAIRE : N° RG 20/00259 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GPRD ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 17 Septembre 2019 RG n° 18/00714 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTS : Monsieur [X] [
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 20/00259
CA Dijon, 19 janv. 2023, RG 20/00259
DLP/CH Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ [L] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 20/00259
CA Bordeaux, 6 juill. 2022, RG 20/00259
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 6 JUILLET 2022 PRUD'HOMMES N° RG 20/00259 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNDU UGECAM AQUITAINE c/ Monsieur [C] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 20/00259
CA Rennes, 27 mai 2022, RG 20/00259
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 72 N° RG 20/00259 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QMSB DÉBITEUR : [W] [R] M. [W] [R] C/ Mme [B] [O] SA [21] [19] [20] [Adresse 23] SA [25] SA [30] MCS & ASSOCIES M. [D] [S] [29] URSSAF VENANT AUX DROITS DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 20/00259
CA Chambéry, 3 mai 2022, RG 20/00259
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Mai 2022 N° RG 20/00259 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GNJY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 21 Janvier 2020, RG 2018J00036 Appelante Société TECHNIGABIONS, dont
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